L'association Web Ad Club
Accueil || Webmaster bénévole || Services associatifs || Prestations || Contact

 

MENTIONS LEGALES

Conditions d'utilisation du site


1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web de l'association Web Ad Club déclaré au CNIL n°1429039 et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web Web Ad Club, telles que définies ci-après.

2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web Web Ad Club, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et le site Web Ad Club. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Web Ad Club n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web Web Ad Club et un site tiers ne signifie pas que Web Ad Club assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Web Ad Club, à tout utilisateur dudit site web de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web Web Ad Club et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web Web Ad Club sans passer par sa page d'accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web Web Ad Club est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de son auteur (l'association Web Ad Club). L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Web Ad Club se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et Web Ad Club.
Web Ad Club ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si Web Ad Club a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Web Ad Club pour tout dommage direct ou en lien avec l'utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à dix (10) euros.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le site Web Ad Club ne fait utilisation de cookies que pour ses propres statistiques.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Web Ad Club n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur son site web. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à Web Ad Club par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Web Ad Club se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.

 

Siège social
Association WAC - LA FRESNAIE - GRANCHAIN - 27410 LE MESNIL EN OUCHE
FRANCE

Association loi 1901 - Enregistrée à Bernay - Eure (27)
sur décision du 15 septembre 2009
sous N°W272000325 en date du 18.01.2010 - Journal Officiel du 30 janvier 2010
Site déclaré au CNIL n°1429039

 


© 2010-2018 Web Ad Club - Association loi 1901
Déclaration CNIL n°1429039